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byCorine Payne•
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Modèle Inventaire Mobilier Pour Tutelle : Http Www Tutelleauquotidien Fr Attachments 235 Circulaire Application Reforme Tutelles Pdf : Indispensable à la validité du contrat de location meublée, l'inventaire du mobilier permet de s'assurer que l'ensemble des équipements obligatoires sont bien présents dans le logement, et de connaître leur état.. L'inventaire dresse la liste des meubles mis à la disposition du locataire et en décrit l'état. Comment choisir entre inventaire ou forfait mobilier de 5% ? Dans les 3 mois suivant l'ouverture de la tutelle, le tuteur doit procéder ou faire procéder à l'inventaire des biens de la personne protégée. Service de la personne protégée, ni de celle qui exerce la. Dans la très très grande majorité des cas, l'inventaire est préférable.
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